Qui est responsable de ce traitement
La présente politique s'applique au site sunynia.com et à l'ensemble des services fournis sous le nom commercial SUNYNIA CONSULTING, y compris les assistants conversationnels déployés sur WhatsApp Business Platform pour le compte de clients professionnels.
SUNYNIA CONSULTING est le nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Yannick NOUVET, enregistrée au répertoire SIRENE sous le SIREN 812 558 500. Yannick NOUVET, entrepreneur individuel, est responsable des traitements propres à SUNYNIA CONSULTING décrits dans la section A. Pour les traitements réalisés au moyen d'un assistant pour le compte d'une entreprise cliente, cette entreprise est responsable de traitement et SUNYNIA CONSULTING agit comme sous-traitant, selon la section B.
- Responsable du traitement
- NOUVET Yannick
- Nom commercial
- SUNYNIA CONSULTING
- Enseigne
- K-YEN PROD
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- SIREN
- 812 558 500
- SIRET du siège
- 812 558 500 00037
- Code APE
- 62.02A
- Établissement
- 7 rue du Capitaine Bernard
97300 Cayenne, Guyane française - Contact
- contact@sunynia.com
SUNYNIA CONSULTING est l'éditeur et l'exploitant des applications qu'elle déclare auprès de Meta Platforms dans le cadre de l'utilisation de WhatsApp Business Platform. Ces applications sont développées et administrées par SUNYNIA CONSULTING pour le compte de clients professionnels.
Deux rôles distincts, deux régimes différents
SUNYNIA CONSULTING intervient dans deux situations qui n'entraînent pas les mêmes responsabilités au regard du RGPD. Cette distinction commande tout le reste de cette politique.
A. SUNYNIA CONSULTING responsable de traitement — pour ses propres activités : réponse aux demandes reçues, relation contractuelle, facturation, vente d'ebooks, sécurité de son site.
B. SUNYNIA CONSULTING sous-traitant — pour les conversations traitées au moyen d'un assistant déployé chez une entreprise cliente. L'entreprise cliente est alors responsable de traitement.
Pour les conversations traitées pour le compte d'une entreprise cliente, SUNYNIA CONSULTING agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et traite les données uniquement conformément aux instructions documentées du responsable de traitement et au contrat de sous-traitance conclu avec lui.
A. Traitements dont SUNYNIA CONSULTING est responsable
Données collectées
| Prise de contact commerciale | Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, contenu du message. |
|---|---|
| Relation contractuelle | Coordonnées professionnelles, échanges liés au projet, éléments de facturation. |
| Achat d'un ebook | Nom, adresse e-mail, pays, produit acheté, montant et date de la commande. La commande est passée sur la plateforme Payhip et le paiement est traité par Stripe : les données de carte bancaire ne sont jamais communiquées à SUNYNIA CONSULTING. |
| Site web | Les fichiers du site ne chargent aucun outil publicitaire ni de mesure d'audience tiers, et ne déposent aucun cookie. Lors de la consultation, des données techniques — notamment l'adresse IP, l'horodatage et les informations nécessaires à la distribution et à la sécurité des pages — sont traitées par l'hébergeur. |
La prise de contact est volontaire. Un moyen de vous répondre et les informations utiles à votre demande sont nécessaires à son traitement ; les autres informations sont facultatives. Merci de ne pas transmettre de données sensibles ou de documents confidentiels lors de ce premier échange.
Finalités et bases légales
| Répondre à une demande commerciale | Intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues. |
|---|---|
| Établir un devis, exécuter une prestation | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. |
| Livrer un ebook acheté et assurer le service client | Exécution du contrat de vente. |
| Émettre et conserver les factures | Obligation légale. |
| Assurer la sécurité du site et des services | Intérêt légitime à prévenir les usages abusifs. |
Durées de conservation
- Demandes commerciales sans suite — 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
- Dossiers clients — durée de la relation contractuelle, puis archivage probatoire de 5 ans.
- Commandes d'ebooks — conservées le temps nécessaire à la livraison et au service client, puis archivées avec les documents comptables.
- Documents comptables — 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément au code de commerce.
- Journaux techniques du serveur d'exécution des assistants — les journaux de sécurité et de connexion dont SUNYNIA CONSULTING maîtrise la conservation (serveur web, pare-feu, dispositif de blocage des tentatives d'intrusion, supervision de disponibilité) sont conservés au maximum 12 mois à compter de leur enregistrement, puis supprimés.
- Sauvegardes du serveur — 14 jours, puis suppression (voir la section Sécurité).
- Données techniques de consultation du site — traitées par l'hébergeur du site pour la distribution et la sécurité des pages, selon ses propres durées ; SUNYNIA CONSULTING n'en conserve pas de copie pour son propre compte.
B. Traitements réalisés pour le compte d'entreprises clientes
Lorsqu'un assistant conversationnel est déployé pour une entreprise, celle-ci détermine les finalités et les moyens du traitement. SUNYNIA CONSULTING met en œuvre la solution technique et n'agit que sur instruction.
Données susceptibles d'être traitées
| Conversations WhatsApp | Numéro de téléphone de l'expéditeur, nom de profil WhatsApp, contenu des messages, messages vocaux, horodatage. |
|---|---|
| Rendez-vous | Nom, numéro de téléphone, date et heure, prestation demandée. |
Base légale
La base légale applicable aux échanges entre l'entreprise cliente et ses propres clients est déterminée et documentée par l'entreprise cliente, en sa qualité de responsable de traitement. SUNYNIA CONSULTING ne la détermine pas et ne s'y substitue pas.
Durées de conservation
Les durées de conservation sont définies par le responsable de traitement et documentées contractuellement. SUNYNIA CONSULTING applique les durées et les procédures de suppression convenues, et en assure la mise en œuvre technique.
Absence de réutilisation
Les conversations traitées pour le compte d'une entreprise cliente ne sont pas utilisées par SUNYNIA CONSULTING à des finalités qui lui seraient propres. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni exploitées pour entraîner des modèles.
Les assistants conversationnels ne sont pas conçus pour recevoir de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD — santé, opinions, origine, orientation sexuelle, données biométriques. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas en transmettre par messagerie. SUNYNIA CONSULTING ne propose pas d'offre destinée au traitement de données de santé.
Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle
Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026, toute personne qui échange avec un assistant conçu par SUNYNIA CONSULTING en est informée dès le premier message.
L'assistant se présente explicitement comme une intelligence artificielle et indique l'entreprise pour le compte de laquelle il intervient.
En complément de cette obligation légale, chaque assistant permet, à tout moment, d'obtenir les coordonnées de l'entreprise pour joindre une personne réelle.
Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Les destinataires diffèrent selon le rôle de SUNYNIA CONSULTING.
Traitements propres à SUNYNIA CONSULTING (section A)
Les données sont accessibles à Yannick NOUVET et, selon les besoins de la demande ou de la relation contractuelle, aux prestataires assurant l'hébergement du site, la sécurité, la messagerie professionnelle, la vente et le paiement des ebooks, et la gestion comptable. Chaque prestataire n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission. Ces données ne sont pas communiquées aux entreprises clientes au seul motif qu'elles utilisent un assistant SUNYNIA.
Traitements réalisés pour le compte d'entreprises clientes (section B)
Les données sont accessibles à l'entreprise cliente concernée, à SUNYNIA CONSULTING et aux prestataires techniques effectivement mobilisés pour cet assistant, selon leurs missions et les instructions documentées du responsable de traitement. Elles ne sont pas communiquées aux autres entreprises clientes.
Prestataires techniques
Les prestataires suivants peuvent intervenir. Chacun n'est destinataire que des données correspondant à sa fonction et au flux indiqué ; aucun n'accède systématiquement à l'ensemble des données.
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, protection réseau et redirection des courriels adressés à contact@sunynia.com (flux A) ; relais et filtrage des notifications techniques WhatsApp (flux B) ; stockage des sauvegardes du serveur (flux A et B). |
|---|---|
| Google Ireland Ltd (Gmail) | Boîte de messagerie professionnelle recevant et envoyant les courriels de contact@sunynia.com (flux A). |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Acheminement des courriels envoyés depuis contact@sunynia.com (flux A). |
| Payhip Ltd | Plateforme de vente et de livraison des ebooks (flux A). |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements des ebooks (flux A). |
| Hostinger International Ltd | Serveur privé virtuel d'exécution des assistants (flux B). |
| Meta Platforms Ireland Ltd | Acheminement des messages via WhatsApp Business Platform (flux B ; flux A pour le canal WhatsApp commercial de SUNYNIA). |
| OpenAI Ireland Ltd | Génération et transcription des réponses conversationnelles (flux B). |
| Google Ireland Ltd (Agenda) | Agenda électronique, uniquement lorsque l'entreprise cliente utilise Google Agenda (flux B). |
Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation. La liste des sous-traitants ultérieurs est communiquée aux entreprises clientes et toute modification leur est notifiée.
Vous pouvez obtenir des informations sur les pays de traitement et une copie des garanties applicables aux transferts en écrivant à contact@sunynia.com.
Sécurité
Les assistants sont hébergés sur un serveur privé virtuel (VPS) administré par SUNYNIA CONSULTING. Les mesures suivantes sont en place :
- Accès d'administration restreint à un tunnel privé chiffré (VPN), authentification par clé cryptographique uniquement, connexion SSH directe du compte root désactivée.
- Chiffrement des communications en transit au moyen des protocoles HTTPS/TLS lorsqu'ils sont pris en charge par les services concernés.
- Les identifiants gérés par n8n sont chiffrés au repos. Les autres secrets de configuration sont stockés hors du code source, protégés par des permissions d'accès strictes, et ne sont pas versionnés dans un dépôt.
- Pare-feu restrictif et blocage automatique des tentatives d'intrusion répétées.
- Sauvegardes quotidiennes automatisées, conservées 14 jours puis supprimées.
- Surveillance automatisée de la disponibilité des services et alerte en cas d'incident.
- Application automatique des correctifs de sécurité du système.
Violation de données
Lorsque SUNYNIA CONSULTING agit en qualité de sous-traitant, elle informe le responsable de traitement concerné sans retard injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données. Il appartient ensuite au responsable de traitement d'apprécier les obligations de notification qui lui incombent.
Lorsque SUNYNIA CONSULTING agit en qualité de responsable de traitement, elle évalue le risque et, le cas échéant, notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation et selon le traitement concerné, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@sunynia.com en précisant votre demande. La marche à suivre pour obtenir la suppression de vos données, notamment celles traitées par un assistant WhatsApp, est détaillée sur la page Suppression de vos données. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de manière motivée lorsque la réglementation le permet.
Pour une demande relative à un assistant d'une entreprise cliente, SUNYNIA CONSULTING transmet la demande à cette entreprise et l'assiste. Elle peut exécuter les opérations nécessaires sur instruction documentée du responsable de traitement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Comment arrêter de recevoir des messages
L'assistant ne contacte que les personnes qui ont écrit à l'entreprise. Pour ne plus recevoir de messages automatiques, écrivez à l'entreprise concernée ou à contact@sunynia.com en indiquant votre numéro WhatsApp : votre opposition est enregistrée, les envois automatiques vers ce numéro sont désactivés et vous recevez une confirmation.
Vous pouvez aussi demander l'arrêt des messages auprès de l'entreprise concernée. Bloquer le numéro dans WhatsApp empêche la réception des messages de ce numéro ; cela ne vaut pas, à lui seul, enregistrement de votre demande dans notre système ni suppression des données déjà traitées.
Mineurs
Les services de SUNYNIA CONSULTING ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants. Selon l'activité de l'entreprise cliente, des personnes mineures peuvent néanmoins la contacter.
Il appartient alors au responsable de traitement de définir les conditions de traitement appropriées, notamment en matière de consentement parental, et SUNYNIA CONSULTING applique ses instructions documentées.
Modifications
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les modifications substantielles sont signalées aux clients concernés.